Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Article 19 Versions de la disposition

2020-12-31

19. Les plans et devis doivent contenir des clauses obligeant l’entrepreneur à:

1°  préparer, pour la durée des travaux d’excavation, de remblayage et de nivellement des sols et selon les phases des travaux, un programme de contrôle de l’érosion et des sédiments sur le chantier qui comprend:

a)  des mesures pour dériver les eaux pluviales provenant des zones adjacentes au chantier de construction et empêcher qu’elles ne transitent par les surfaces de travail;

b)  des mesures de protection pour prévenir et éviter toute perte de sol causée par les eaux pluviales;

c)  des mesures permettant d’évacuer hors du chantier les eaux pluviales;

d)  un plan qui localise les mesures mentionnées aux sous-paragraphes a à c;

2°  mettre en place des mesures pour intercepter les matières en suspension et tout matériau entraîné par l’écoulement d’eaux pluviales en provenance du chantier;

3°  délimiter les zones de chantier et les zones d’entreposage des matériaux;

4°  délimiter les surfaces de circulation de la machinerie et les protéger;

5°  mettre en place, pour la durée des travaux, des mesures pour protéger ou recouvrir les sols mis à nu, les zones d’entreposage de matériaux granulaires et les zones à fortes pentes contre le lessivage, le ravinage et le transport des particules lors de précipitation;

6°  prévoir des mesures pour réduire la concentration de matières en suspension contenues dans les eaux pluviales, avant leur évacuation hors du chantier, à une valeur n’excédant pas la concentration de matières en suspension du lac ou du cours d’eau récepteur mesurée au point de rejet après au moins 5 jours suivants un événement de précipitation observé au chantier, additionnée de 25 mg/L, ou pour intercepter les particules de taille égale ou supérieure à 120 µm au passage d’un événement de précipitation ayant une hauteur totale de 25 mm pour les mesures dont la conception est basée sur le volume, ou ayant une intensité de 30 mm/hr pour les mesures dont la conception est basée sur le débit.

Ces mesures doivent résister aux événements de précipitation ayant une période de retour correspondant minimalement aux valeurs indiquées au tableau 3.1:

Tableau 3.1 Périodes de retour des événements de précipitation

Durée de la mesure	Période de retour (année)
< 12 mois	1
entre 12 mois et 36 mois	2
entre 3 ans et 5 ans	3
plus de 5 ans	5

7°  mettre en place des mesures de végétalisation des sols mis à nu dans un délai de 5 jours suivant la fin des travaux et, le cas échéant, appliquer des mesures de protection des sols mis à nu, adaptées aux pentes en présence, jusqu’à ce que les mesures de végétalisation soient effectuées si celles-ci ne peuvent l’être dans un délai de 5 jours; dans ce dernier cas, la végétalisation doit être effectuée au plus tard 8 mois suivant la fin des travaux;

8°  prévoir les mesures applicables aux travaux d’aménagement du système de gestion des eaux pluviales, afin que ceux-ci soient exécutés seulement lorsque les surfaces tributaires du système ne contiennent pas de sols mis à nu ou susceptibles de l’être ou soient exécutés de manière à protéger ou isoler le système des eaux pluviales provenant du chantier jusqu’à ce que les surfaces tributaires du système ne contiennent plus de sols mis à nu ou susceptibles de l’être.

Les plans et devis doivent décrire des systèmes de gestion des eaux pluviales dont les géométries et les configurations sont similaires à celles modélisées dans les modèles informatiques utilisés, le cas échéant.

D. 871-2020, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

19. Les plans et devis doivent contenir des clauses obligeant l’entrepreneur à:

1°  préparer, pour la durée des travaux d’excavation, de remblayage et de nivellement des sols et selon les phases des travaux, un programme de contrôle de l’érosion et des sédiments sur le chantier qui comprend:

a)  des mesures pour dériver les eaux pluviales provenant des zones adjacentes au chantier de construction et empêcher qu’elles ne transitent par les surfaces de travail;

b)  des mesures de protection pour prévenir et éviter toute perte de sol causée par les eaux pluviales;

c)  des mesures permettant d’évacuer hors du chantier les eaux pluviales;

d)  un plan qui localise les mesures mentionnées aux sous-paragraphes a à c;

2°  mettre en place des mesures pour intercepter les matières en suspension et tout matériau entraîné par l’écoulement d’eaux pluviales en provenance du chantier;

3°  délimiter les zones de chantier et les zones d’entreposage des matériaux;

4°  délimiter les surfaces de circulation de la machinerie et les protéger;

5°  mettre en place, pour la durée des travaux, des mesures pour protéger ou recouvrir les sols mis à nu, les zones d’entreposage de matériaux granulaires et les zones à fortes pentes contre le lessivage, le ravinage et le transport des particules lors de précipitation;

6°  prévoir des mesures pour réduire la concentration de matières en suspension contenues dans les eaux pluviales, avant leur évacuation hors du chantier, à une valeur n’excédant pas la concentration de matières en suspension du lac ou du cours d’eau récepteur mesurée au point de rejet après au moins 5 jours suivants un événement de précipitation observé au chantier, additionnée de 25 mg/L, ou pour intercepter les particules de taille égale ou supérieure à 120 µm au passage d’un événement de précipitation ayant une hauteur totale de 25 mm pour les mesures dont la conception est basée sur le volume, ou ayant une intensité de 30 mm/hr pour les mesures dont la conception est basée sur le débit.

Ces mesures doivent résister aux événements de précipitation ayant une période de retour correspondant minimalement aux valeurs indiquées au tableau 3.1:

Tableau 3.1 Périodes de retour des événements de précipitation

Durée de la mesure	Période de retour (année)
< 12 mois	1
entre 12 mois et 36 mois	2
entre 3 ans et 5 ans	3
plus de 5 ans	5

7°  mettre en place des mesures de végétalisation des sols mis à nu dans un délai de 5 jours suivant la fin des travaux et, le cas échéant, appliquer des mesures de protection des sols mis à nu, adaptées aux pentes en présence, jusqu’à ce que les mesures de végétalisation soient effectuées si celles-ci ne peuvent l’être dans un délai de 5 jours; dans ce dernier cas, la végétalisation doit être effectuée au plus tard 8 mois suivant la fin des travaux;

8°  prévoir les mesures applicables aux travaux d’aménagement du système de gestion des eaux pluviales, afin que ceux-ci soient exécutés seulement lorsque les surfaces tributaires du système ne contiennent pas de sols mis à nu ou susceptibles de l’être ou soient exécutés de manière à protéger ou isoler le système des eaux pluviales provenant du chantier jusqu’à ce que les surfaces tributaires du système ne contiennent plus de sols mis à nu ou susceptibles de l’être.

Les plans et devis doivent décrire des systèmes de gestion des eaux pluviales dont les géométries et les configurations sont similaires à celles modélisées dans les modèles informatiques utilisés, le cas échéant.

D. 871-2020, a. 19.